Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.gentag.fr et la société Gentag S.a.r.l., au capital de 25 000 €, dont le siège social est situé 20, rue des Cavées – 78810 Feucherolles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro RCS 439 245 168 (ci-après désignée « Gentag »), et éditée par son gérant Patrick NASTORG.

Les présentes CGV sont les seules applicables et se substituent à toute autre condition, expresse ou implicite, écrite ou orale. La société Gentag se réserve le droit de modifier ponctuellement les présentes conditions. Il appartient donc à l’utilisateur de les consulter avant la validation de chaque commande.

Les modifications entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne et ne s’appliquent pas aux contrats conclus antérieurement. En conséquence, toute commande passée sur le site est soumise aux CGV en vigueur à la date de la commande.

La validation de la commande, matérialisée par un clic, ainsi que l’acceptation des CGV via la case à cocher « J’ai lu et accepté les conditions générales de vente », implique que le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement et les accepter sans réserve.

Identification du marchand (www.gentag.fr)

Raison sociale : Gentag S.a.r.l.
Capital social : 25 000 €
Siège social : 20, rue des Cavées – 78810 Feucherolles
Téléphone : 01 34 62 16 84
Email : contact@gentag.fr
N° TVA : FR22439245168
SIRET : 43924516800018
N° RCS : 439 245 168
Immatriculation : RCS Versailles

Informations relatives aux produits

Le site Gentag présente les produits et services proposés à la vente, accompagnés des informations essentielles permettant de respecter les dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, afin que le client puisse connaître les caractéristiques principales avant toute commande définitive.

Il appartient au client de vérifier, avant achat, que le produit correspond à l’usage prévu. Gentag ne saurait garantir l’adéquation des matériels ou services aux objectifs spécifiques du client. Chaque fiche produit contient une description générale ainsi que les caractéristiques principales, permettant au client d’effectuer son achat en toute connaissance de cause.

Les images, visuels et photographies présentés sur le site sont non contractuels. Les documentations techniques fournies proviennent directement des fabricants. En conséquence, toute modification produit non reportée dans ces éléments ne saurait engager la responsabilité de Gentag.

Prix – Livraison – Disponibilité

Les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Avant validation définitive de la commande, le client est informé des frais de livraison applicables ainsi que du taux de TVA en vigueur à la date de commande.

Le paiement intégral du montant de la commande est exigé au moment de la validation. À défaut, la commande ne pourra être traitée.

Les offres et prix affichés sur le site sont susceptibles d’évolution sans préavis, y compris en période promotionnelle.

Pour connaître le délai de livraison ou la disponibilité d’un produit, le client peut contacter Gentag.

Gentag ne saurait être tenue responsable d’une rupture de stock, notamment liée à ses fournisseurs. Dans ce cas, le client en sera informé dans les meilleurs délais. 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande et uniquement en France métropolitaine.

Les livraisons sont effectuées par DPD. Dans le cas d'une livraison traitée directement par un de nos fournisseurs, le transporteur pourra être différent.

Gentag ne saurait être tenue responsable des retards ou incidents imputables au transporteur.

Confirmation de commande

Un accusé de commande est envoyé par e-mail à l’adresse renseignée lors de l’inscription. Gentag ne peut être tenue responsable de la non-réception de cet e-mail, notamment en cas d’erreur de saisie ou de dysfonctionnement du serveur.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Gentag dans des conditions raisonnables de sécurité constituent une preuve des communications, commandes et paiements entre les parties.

Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Modes de paiement

Le client dispose des moyens de paiement proposés lors de la finalisation de la commande. Il garantit disposer des autorisations nécessaires à l’utilisation du mode choisi. Toute utilisation frauduleuse engage sa responsabilité pénale.

Gentag se réserve le droit de suspendre ou refuser toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement, de non-paiement, ou en cas de litige sur une commande antérieure.

Disponibilité des produits

Gentag s’efforce d’assurer le traitement des commandes dans les meilleurs délais. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable en cas de rupture de stock, notamment du fait de ses fournisseurs.

Avant toute commande, le client peut contacter Gentag pour obtenir un délai indicatif.

Avaries à la livraison

Le client doit vérifier l’état du colis à la livraison et signaler tout dommage au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Gentag, dans un délai de 48 heures ouvrées.

Toute anomalie (produit manquant, colis détérioré, casse, etc.) doit impérativement être mentionnée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du client et du cachet commercial.

Le client devra confirmer ces réserves par courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison, et transmettre copie du courrier à Gentag.

Erreur de livraison / Non-conformité

Toute réclamation pour erreur de livraison ou non-conformité doit être formulée le jour de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant celle-ci.

La réclamation doit être adressée par téléphone ou e-mail et devra être validée par Gentag pour être recevable. À réception, Gentag adressera au client un document confirmant ou non l’accord d’échange.

Le produit de remplacement sera expédié après réception et contrôle du matériel retourné. Les frais engagés par le client pour le retour seront remboursés ou crédités sur la base du tarif Colissimo Suivi en vigueur à la date du retour, sous réserve d’acceptation.

Garantie – Assurances – SAV

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Pour tout retour de matériel, il est impératif d'en faire la demande à notre service technique au préalable qui vous communiquera les modalités à suivre.

Les produits sont soumis aux garanties constructeur. La durée de garantie est précisée sur chaque fiche produit. Certaines extensions de garantie peuvent être proposées et doivent être souscrites au moment de l’achat.

Sont exclus de la garantie notamment :

• consommables (films, étiquettes…)

• sources d’alimentation (bloc secteur, batteries, piles…)

• accessoires (câbles)

• perte de paramétrage

• usage anormal

• détériorations (casse, rayures, salissures…)

La garantie peut être refusée si il s'avère que le produit n'a pas été utilisé dans les règles d'usage.

Gentag décline toute responsabilité en cas d’utilisation anormale ou non conforme. Les pannes liées à un défaut d’entretien ou à une mauvaise manipulation sont exclues de la garantie.

Le délai de réparation dépend de celui du fabricant. Aucun matériel de remplacement ne sera prêté durant l’immobilisation. Les frais de transport liés au retour du matériel sont à la charge du client.

Pour un retour SAV, le matériel doit être accompagné d’un courrier décrivant la panne, indiquant la société demandeuse et le contact.

En cas de retour sans panne constatée (nettoyage, paramétrage…), les frais de retour seront facturés au client.

Pour tout matériel hors garantie, un devis sera proposé. En cas de refus, un forfait de 30 € HT sera facturé (expertise + retour). La réparation sera effectuée après règlement intégral de ce forfait.

Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de Gentag jusqu’au paiement complet, conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980.

Jusqu’à règlement intégral, le client assume les risques pouvant affecter ou être causés par les marchandises.

En cas de défaut de paiement, Gentag pourra faire valoir cette clause après mise en demeure et récupérer les marchandises par voie judiciaire, aux frais et risques du client.

Droit de rétractation

Acheteurs professionnels : aucun droit de rétractation ne s’applique, le matériel étant destiné à un usage professionnel (Article L121-16-1 du Code de la consommation).

Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à s’en prévaloir ultérieurement.

Contentieux

Les relations contractuelles sont régies exclusivement par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux de Versailles sont seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs, intervention forcée ou appel en garantie.

Gentag se réserve toutefois la possibilité de saisir les tribunaux du domicile ou siège social du client.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site Gentag (textes, photos, vidéos, illustrations, …) est la propriété exclusive de Gentag. Toute reproduction, totale ou partielle, sur tout support, est soumise à autorisation préalable.

Toute utilisation non autorisée expose le contrevenant à des poursuites.

Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, tant sur le fond que sur la forme.

En cas de réclamation, le client contactera en priorité Gentag afin de rechercher une solution amiable. En cas d’échec, le client pourra saisir le tribunal de commerce de Versailles, seul compétent.

Hébergeur

Le site Gentag est hébergé par :
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France